E-commerce : comment lutter contre la fraude fiscale ?

E-commerce : comment lutter contre la fraude fiscale ?

Avec la démocratisation et le développement d’internet, l’e-commerce est devenu l’un des modes de transaction préférés des consommateurs. Présentant un très grand nombre d’avantages, comme : la facilité de paiement et surtout la possibilité de faire ses courses en restant chez soi… l’e-commerce ne cesse de séduire les consommateurs et les entreprises. En effet, l’e-commerce présente aussi de nombreux avantages pour les entreprises. Mais si dans ce milieu, entreprises et consommateurs sont tous deux gagnants, il existe toutefois un troisième acteur qui lui, ne trouve pas que des avantages à l’e-commerce. Cet acteur, c’est le fisc.  

Les failles du système d’e-commerce pour le fisc

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En effet, entre irrégularités et fraudes en tous genres, il est très difficile pour le fisc d’avoir un œil sur tous les sites d’e-commerce. Le fisc reproche aux sites marchands d’effectuer leurs transactions (au niveau national et international) sans payer aucune taxe ou en payant très peu. Etant en état de fraude et d’irrégularité, un très grand nombre de sites échappent pourtant au contrôle.
La perception de la TVA pour ces sites est aussi un des problèmes majeurs que le fisc rencontre. Dans le cas particulier de ces sites, la TVA est appliquée là où le site est établi. Par conséquent, de nombreux sites marchands, surtout les plus grands qui génèrent des sommes colossales, s’installent dans les zones où ils peuvent disposer d’une réduction sur la TVA. Dans certaines zones, la TVA ne dépasse pas les 3%, une véritable aubaine pour les sites.

        
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Avec une augmentation d’environ 20 000 sites marchands par année, le fisc est totalement dépassé. Proportionnellement au développement de l’e-commerce, les fraudes en tous genres progressent.
Plusieurs solutions sont actuellement en cours d’études pour lutter contre ce phénomène, notamment la multiplication des contrôles et l’accélération du traitement des demandes de régularisation. Pour ce faire, le fisc prévoit de mettre en place des cellules de contrôle qui concentreront leurs efforts sur les sites d’e-commerce.